Arrêté du 21 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2001 portant désignation des membres du jury de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

J.O. 278 du 29 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 21 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2001 portant désignation des membres du jury de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

NOR : JUSC0220605A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2002, l'arrêté du 8 octobre 2001 portant désignation des membres du jury de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est modifié ainsi qu'il suit :

« II. - Suppléants :

a) Président :

Mme Rossi (Henriette), épouse Chaubon, conseillère à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Breillat (Yves), conseiller à la cour d'appel de Paris. »